Europe

“This is historic. We renewed our marriage vows for 30 years. Europe is there, strong, standing tall” . Report by President Charles Michel at the European Parliament on the Special European Council of 17-21 July 2020

4 days and 4 nights. These were complex negotiations on very complex issues.

We agreed on the Recovery Package and the European budget.  This moment, it is my conviction, is pivotal in European history. We acted fast and with urgency. In less than two months, we hammered out a deal of more than 1.8 trillion euros. And this response is massive. Compared to the size of its economy, Europe’s response is greater than that of the United States or China.

In fact, this agreement is a “first” in many ways: this is the first time in European history that we agree to borrow collectively to finance expenditure. It is also the first time that our budgetary funds are connected to our climate ambition and it is the first time our budget will be directly linked to the rule of law. I am convinced that Europe is a force for action.

Today I stand before you with that agreement in hand, endorsed by unanimity, by all 27 leaders. Everyone had to give something in order to get something. It is a strong and ambitious deal for Europe and for Europeans. It’s fair, balanced and groundbreaking. Why ? Because it will boost our three common goals: convergence, resilience and transformation .

The Recovery Fund (Next Generation EU) is a one-off measure to address the impact of Covid-19.

I would like to stress that the  total size of the Recovery Fund is, 750 billion euros:
–  390 billion in grants
–  360 billion in loans

These funds will be targeted at the hardest hit regions and sectors.  It targets 30% of the MFF and the Recovery Fund to fighting climate change. And we will make sure the Recovery Fund money is well spent, by anchoring it in solid Governance.

Sur le budget: nous décidons de proposer 1 074 milliards d’euros. L’engagement, la mobilisation, le souhait de réussir avec ces moyens à poursuivre les efforts pour réduire les disparités sur le plan européen, renforcer la convergence, et engager la transformation qui est si nécessaire et si urgente.

Je mesure bien que, sur le MFF, certains mettent en évidence les réductions par comparaison à la proposition de la Commission. Je veux de mon côté, pour remettre de la nuance dans le débat, regarder le point de départ. Le point de départ, c’est l’argent qui, aujourd’hui, est dépensé chaque année pour chacune des politiques mises en œuvre par l’Union européenne. Quand on regarde la comparaison avec aujourd’hui, on voit que MFF et Recovery Fund ensemble, ce sont sont chaque fois des moyens supplémentaires, additionnels par rapport à la situation actuelle, qui sont mobilisés dans les différents domaines: le digital, Horizon Europe, Erasmus… Et enfin, nous proposons de mettre en place une réserve spéciale en lien avec le Brexit, parce que nous prenons en considération le fait qu’avec un deal, ou sans deal, en toutes hypothèses, il faudra soutenir les pays, les secteurs qui seront plus directement affectés par les conséquences économiques de ce Brexit.

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Je mesure bien qu’il y a un thème qui mobilise beaucoup d’attention ici et qui en a mobilisé aussi durant le sommet: la question des rabais, de ces mesures correctrices. Il est vrai que ces “rebates” sont maintenus pour un pays, augmentés pour quatre autres pays. Et il est vrai que cela faisait partie de l’accord global, parce qu’il y avait cette situation exceptionnelle: la nécessité de mobiliser des moyens dans le cadre du Recovery Fund. Et donc l’accord a donné lieu à cette partie de décision que je veux souligner également.

Enfin, j’en viens maintenant à la question des ressources propres. Nous avons eu beaucoup de débats, formels et informels, avec cette assemblée, en lien avec cette question très centrale, parce que nous considérons que les ressources propres peuvent représenter un tournant dans la manière dont l’Europe envisage son avenir. Et c’est la raison pour laquelle, je pense pouvoir le dire, nous avons délivré peut-être même au-delà de ce qui était imaginable il y a quelques semaines encore, en indiquant de manière précise quelque calendrier politique. Et surtout, je veux mettre en évidence, en apportant un point supplémentaire par rapport à la proposition initiale de la Commission: cette idée que nous allons démarrer le remboursement sous le MFF qui vient, et pas sous le suivant. C’est un moyen extrêmement puissant sur le plan politique pour encourager la décision.

Cela nous engage, cela engagera, je l’espère, le Parlement, cela engagera également les chefs d’Etat et de gouvernement. Et je pense qu’il y a là, que ce soit sur les mesures carbone aux frontières, sur la question digitale, sur les transactions financières, sur le système ETS, sur cette question du “plastic waste”,  il y a de la matière pour le débat démocratique, politique, au sens noble du terme, dans le cadre de la démocratie européenne, mais également, très certainement, dans le cadre des parlements nationaux. Et c’est une bonne chose. Parce qu’au coeur de ce débat-là, ce sont des questions centrales qui seront posées sur l’orientation que l’on veut pour l’Union européenne.

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Enfin, la question du rôle du Parlement européen est naturellement une question essentielle. Je mesure bien qu’elle sera très certainement débattue ici, au-delà de ce qui est déjà prévu dans le cadre institutionnel et du rôle du Parlement dans le cadre du travail législatif, en ce qui concerne son rôle dans la pièce maîtresse qu’est le RRF (Recovery and Resilience Fund) et d’autres mesures de dépenses. Car nous avons proposé, c’est le paragraphe 11 de nos conclusions, qu’il y ait un partage conjoint du contrôle politique du Conseil et du Parlement européen dans le cadre du contrôle annuel sur les dépenses. Je ne doute pas que nous prolongerons les discussions sur ce sujet.

Enfin, pour mettre en évidence un point qui me tient à cœur. Un point qui doit nous tenir à cœur. Cela fait maintenant cinq ans que j’ai la responsabilité de siéger au Conseil européen. D’abord comme premier ministre belge, maintenant en capacité de président du Conseil européen. Pour la première fois en cinq ans, nous avons eu ce week end un très long débat, autour de la table, entre les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, les yeux dans les yeux, sur la question de l’État de droit, des valeurs fondamentales. Et ce débat que nous avons eu ne doit pas être un point d’aboutissement. Cela doit être une étape, une étape importante, une étape utile. Et c’est en cela que je me réjouis que ce qui vous est présenté, inscrit ce lien, cette conditionnalité entre la question financière et la question de la gouvernance, de l’État de droit. Et chacun devra jouer son rôle. La Commission naturellement, dans le cadre des institutions, le Parlement européen. Et le Conseil européen aussi, dans le cadre de la responsabilité de mener le débat d’orientation politique, n’échappera pas non plus à la nécessité de revenir régulièrement sur ce sujet là. Et je veillerai effectivement à ce que ce thème central, ce thème vital, fondamental pour l’agenda européen, reste au centre du débat démocratique.

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Je conclus en vous disant ceci. Il y a quelques jours, nous avons basculé au delà de 600.000 décès dans le monde liés au COVID-19. Le COVID-19 nous a ébranlé, a bousculé la manière dont nos sociétés démocratiques fonctionnaient, ce qui était impensable quelques mois auparavant. On a dû s’y résoudre, restreindre drastiquement des libertés personnelles, des libertés fondamentales, mettre nos systèmes de santé terriblement à l’épreuve. J’en suis totalement convaincu, le monde après le COVID-19 doit être différent. Il doit être plus engagé, il doit être plus solide et plus ancré dans cette exigence d’humanité qui nous rassemble chacune et chacun.

Le deal que je vous présente aujourd’hui, à mes yeux, est bien sûr un deal qui porte sur les questions financières, mais c’est bien plus que cela en réalité. C’est bien plus que cela parce qu’à travers le débat qui est ouvert maintenant, c’est le sens, c’est la direction que nous voulons donner pour les prochaines années à ce projet européen qui est à l’ordre du jour. Et je pense en effet que ce moment est historique – et je vais faire preuve d’un soupçon de romantisme –  je crois que par cette décision extraordinaire, le fait de décider qu’on allait mobiliser un agenda solide pour les ressources propres, de décider que l’on allait consentir un emprunt ensemble pour investir et pour réformer, ce que nous avons fait, c’est renouveler pour 30 ans nos vœux de mariage sur le plan européen. C’est l’unité européenne qui a été affirmée et plus que jamais, je pense que ce que nous envoyons comme signal aux Européens,  c’est un signal de confiance, de robustesse, de solidité. Le signal que l’on envoie au reste du monde, c’est: l’Europe est présente, l’Europe est solide, l’Europe est debout. Merci à vous.

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